Ce que vous achetez, ce que cela coûte, comment cela se règle, comment cela s'arrête. Écrit pour être lu en dix minutes, sans avocat.
Les présentes conditions régissent les abonnements au service Isoligne proposés par LUNA, SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 944 958 156, 60 rue François Ier, 75008 Paris (« nous »), à toute entreprise, association ou personne morale agissant à titre professionnel (« vous », le « client »). Le service ne s'adresse pas aux consommateurs.
Isoligne rend les informations d'une organisation lisibles et interrogeables par les assistants d'intelligence artificielle : il mesure ce que ces assistants lisent et comprennent de votre site, sert vos vérités déclarées sur une surface distincte ou dans vos pages, et expose un point d'entrée pour les agents connectés. Le périmètre exact de chaque palier est décrit sur la page des tarifs au jour de la demande ; cette description fait partie du contrat.
Vous demandez un palier depuis isoligne.com/souscrire en indiquant votre raison sociale et une adresse électronique. Nous ouvrons votre accès sous un jour ouvré et vous en informons par courriel. Le contrat est formé à l'ouverture de l'accès, pas à la demande : nous pouvons refuser une demande, notamment si le site n'est pas lisible par nos robots ou si l'activité ne relève pas du service. Un refus est motivé et ne coûte rien.
Le diagnostic gratuit accessible sur le site n'est pas une souscription : il ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous.
| Prix | Ceux affichés sur la page des tarifs au jour de la demande, hors taxes, par mois et par site. |
|---|---|
| Premier mois | Offert. Aucune facture n'est émise pour les trente premiers jours suivant l'ouverture de l'accès. |
| Facture | Mensuelle, émise à l'adresse de votre service comptable, à terme échu, à compter du trente-et-unième jour. |
| Règlement | Par virement, à trente jours date de facture. Aucune carte bancaire, aucun prélèvement. |
| Retard | Pénalités au taux légal en vigueur et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Après relance restée sans effet quinze jours, l'accès peut être suspendu jusqu'au règlement. |
| Changement de palier | Dans les deux sens, à tout moment. Le nouveau prix s'applique à la facture du mois suivant. |
| Révision | Un changement de prix vous est annoncé par courriel au moins soixante jours avant et ne s'applique qu'aux mois suivants. Vous pouvez résilier avant sa prise d'effet. |
Sans engagement de durée. L'abonnement se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment, par simple courriel à contact@isoligne.com ou depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; le mois entamé est dû, aucun mois suivant ne l'est. Nous pouvons résilier dans les mêmes conditions, avec un préavis de trente jours, et sans préavis en cas de manquement grave (impayé persistant, usage frauduleux, atteinte à la sécurité).
Rien. Le dispositif est additif : nous ne modifions aucun fichier de votre site, nous n'ajoutons aucune page à sa navigation. Selon le canal choisi, il tient à un enregistrement DNS, à une directive de votre serveur, ou à une extension. Le retirer rétablit l'état antérieur de votre site à la seconde, sans redéploiement ni migration. À la résiliation, nous cessons de servir votre surface, retirons votre nom de notre diffusion et vous remettons sur demande l'export de vos vérités déclarées dans un format ouvert (JSON).
Servir votre surface et votre point d'entrée agent de façon continue, avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenance annoncée. Ne publier aucune vérité que vous n'avez pas déclarée ou que nous n'avons pas lue sur votre site, et n'en publier aucune qui se périme plus vite que sa régénération. Vous montrer, dans votre espace, ce qui est servi, ce qui est lu, et ce qui est demandé. Vous remettre chaque mois le rapport prévu à votre palier. Vous prévenir de tout incident affectant votre dispositif.
Nous ne promettons pas qu'un assistant public (ChatGPT, Claude, Perplexity, Gemini ou un autre) lira votre surface, la citera, ou appellera votre point d'entrée : ces choix appartiennent à leurs éditeurs, et nous ne les contrôlons pas. Nous ne promettons pas de position dans un moteur de recherche ni de volume de trafic. Nous mesurons et nous rendons compte ; les chiffres de vos rapports décrivent ce qui a été observé, jamais ce qui est garanti.
Ne déclarer que des informations exactes, que vous avez le droit de publier, et les tenir à jour ou les dater. Autoriser nos robots à lire votre site public (ils se présentent sous le nom Isoligne-Extractability et respectent votre fichier robots.txt). Ne pas utiliser le service pour publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à des tiers. Garder confidentiels vos identifiants d'accès. Vous restez seul responsable du contenu de vos vérités déclarées et de leur conformité à la réglementation de votre activité.
Notre responsabilité est engagée en cas de manquement prouvé à nos engagements, et limitée, tous préjudices confondus, au montant hors taxes facturé au titre des douze derniers mois du contrat. Nous ne répondons pas des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des réponses formulées par des assistants tiers à partir de ce que nous servons ou de ce que votre site publie. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni là où la loi l'interdit.
Ce que nous conservons, pourquoi et combien de temps est décrit dans nos mentions légales, qui font partie des présentes. Nous traitons pour votre compte les données de contact que vous nous confiez et celles contenues dans vos vérités déclarées ; vous en restez responsable au sens du RGPD, nous en sommes le sous-traitant, et nous ne les utilisons que pour exécuter le service. Nos serveurs sont dans l'Union européenne. Les mesures publiées à l'Isoligne Index le sont par décision explicite, jamais par défaut, et se retirent sur simple demande.
Le service, son code, ses gabarits et sa méthode de mesure restent notre propriété. Vos vérités déclarées, vos documents et vos rapports restent la vôtre : vous pouvez les citer, les diffuser et nous les opposer. Vous nous autorisez, pendant la durée du contrat, à les reproduire pour les servir aux assistants, et à citer votre nom comme client sauf refus de votre part par courriel.
Nous pouvons faire évoluer le service ; une évolution qui réduirait ce qui est compris dans votre palier vous est annoncée soixante jours avant, et vous pouvez résilier sans frais avant sa prise d'effet. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de chaque renouvellement mensuel, et toute modification vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant.
Le contrat est soumis au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable dans les trente jours suivant la notification écrite du différend. À défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents, y compris en référé.
Une question sur ces conditions, ou une clause à adapter à votre organisation : écrivez à contact@isoligne.com. Un contrat spécifique peut remplacer les présentes pour les organisations qui en ont besoin.